Avocat Divorce Arras

Maître Bernard est avocat à Arras, elle intervient dans le cadre de procédures de divorce et de séparation.

Un divorce est un événement difficile à vivre, il peut entraîner des conflits avant, pendant et après.
Il nécessite du temps, de la réflexion, et des conseils avisés pour faire face à cette situation.

Si vous envisagez de divorcer d'un commun accord, si vous souhaitez vous séparer ou si vous subissez la volonté de divorce de votre conjoint(e) : le choix de la procédure dépendra de votre situation, de vos intentions, et de vos intérêts. Chaque procédure a ses particularités.
Il est envisageable en cours de procédure de passer, par exemple, d'un divorce conflictuel vers un divorce amiable, lorsqu'un accord a été trouvé.

Il existe en effet quatre types de divorces :

  • le divorce par consentement mutuel
  • le divorce pour acceptation du principe de la rupture de mariage (le divorce accepté)
  • le divorce pour faute
  • le divorce pour altération définitive du lien conjugal (séparation depuis plus de 2 ans).

Quel que soit le type de divorce, les questions sont nombreuses : la place des enfants, le droit de visite et d'hébergement, la contribution à l'entretien et l'éducation des enfantsou pension alimentaire, la prestation compensatoire, le sort de votre logement et de votre patrimoine, les questions financières...

Ainsi, concernant les enfants : le parent, à qui l'enfant n'est pas confié de manière permanente dans le divorce, doit bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement.

Ce droit qui peut prendre plusieurs formes sera toujours fixé dans l'intérêt des enfants, souvent fragilisés par la séparation, et l'organisation d'une nouvelle vie.

On parle ainsi d'un droit de visite et d'hébergement « classique », lorsqu'il s'exerce certaines fins de semaines, et la moitié des vacances scolaires.

Ce droit est « réduit » lorsque pour des raisons professionnelles ou géographiques, le parent l'exerce uniquement pendant les vacances, par exemple.

Enfin, ce droit de visite et d'hébergement est dit « alterné » lorsque chacun des parents reçoit pour un temps égal, ou presque, ses enfants (une semaine sur deux par exemple).

Dans tout divorce, le corollaire de ce droit de visite et d'hébergement sera la pension due pour vos enfants, dite contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.

La plupart du temps, elle est versée par l'un des parents à l'autre, à qui l'enfant a été confié. Elle est fonction des ressources des parents, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette contribution est déterminée, soit par le juge en cas de désaccord, soit suivant la convention homologuée lorsque les parents se sont mis d'accord. Cette obligation peut se poursuivre lorsque l'enfant est majeur sous certaines conditions.

Pour une première approche indicative, le Ministère de la Justice édite chaque année un tableau de référence pour fixer les pensions alimentaire. Il est consultable sur internet.

Concernant les époux qui divorcent : d'une part, la prestation compensatoire destinée à compenser « la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives » est fixée par le juge en cas de désaccord des parties. Ce dernier ne dispose pas de barème indicatif.

Les seuls éléments dont il doit tenir compte sont ceux édictés par la loi (article 271 du code civil) :

« - la durée du mariage
- l'âge et l'état de santé des époux
- leur qualification et leur situation professionnelles
- les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne
- le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial
- leurs droits existants et prévisibles
- leur situation respective en matière de pensions de retraite (...) »

D'autre part, la liquidation de votre patrimoine est une étape incontournable dans votre divorce.

Elle dépendra essentiellement de la consistance de vos biens, et de votre contrat de mariage. Dans ces conditions, selon la nature des biens communs, l'intervention d'un Notaire sera requise, soit préalablement, avant de présenter une convention de divorce, soit après son prononcé, puisque le Notaire sera chargé de procéder à la liquidation du patrimoine après divorce (vente, rachat, indivision....).

Dans cette situation difficile, aux enjeux complexes, le conseil et l'assistance d'un avocat sont indispensables pour gérer cette séparation. Maître BERNARD peut intervenir. Prenez le temps de nous contacter pour un premier entretien et être éclairé sur votre situation.

L'essentiel sera de réussir votre divorce au mieux de vos intérêts : que vous soyez en conflit ou engagé dans un divorce amiable.

Parfois, vous êtes divorcé de votre conjoint depuis un certain temps, et de nouveaux conflits ont surgi ou votre situation a changé : enfants majeurs, famille recomposée, modification de revenus, déménagements... autant de situations qui nécessitent un avocat à vos côtés.

Le cabinet de Maître Laurette BERNARD, avocat, vous conseille et vous assiste face à ces évolutions liées au divorce.
Maître BERNARD intervient essentiellement devant les Tribunaux d'ARRAS, BETHUNE, DOUAI, CAMBRAI ou LILLE et devant la Cour d'Appel de DOUAI.

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