Délits routiers, avocat droit routier Arras

Le fonctionnement du permis à points est très spécifique, de douze points au départ (ou six pour un jeune conducteur), ce dernier peut être régulièrement amputé de points.

Avec 12 points retirés, votre permis de conduire est invalidé.

Certaines infractions au code de la route, contraventions et délits peuvent entrainer une amende, un retrait de points et parfois la comparution devant un tribunal :

Les infractions dictées par le code de la route sont nombreuses, par exemple :

- conduite sous l'emprise de l'alcool et/ou sous l'emprise de stupéfiants
- conduite dangereuse ou vitesse excessive
- défaut d'assurances obligatoires
- mauvais état général du véhicule

Arrêté par les forces de l'ordre, signer sur place le procès-verbal, c'est reconnaître l'infraction, ce qui entraîne automatiquement le retrait de points correspondants. Il n'y aura plus moyen de le contester ultérieurement. Dans ce cas, vous avez toujours 45 jours pour renvoyer un procès-verbal signé. Vous n'êtes jamais contraint de le signer sur place. Prendre le temps de l'étudier avant de signer et payer, c'est parfois se préserver des points.

Un retrait de points, une annulation risquée, une convocation dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, comparution devant le tribunal correctionnel, ou le tribunal de police : vous encourez dans certains cas des sanctions pénales lourdes (emprisonnement avec ou sans sursis, amendes, TIG, annulation du permis de conduire et confiscation définitive de votre véhicule etc....)

Il ne faut pas négliger votre défense.

Consultez votre avocat en droit pénal à Arras pour vous faire assister dans le cadre d'une infraction au code de la route.

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