Avocat à Arras et Méricourt : Séparation en cas de concubinage
Vous êtes concubins (non mariés) et vous souhaitez vous séparer amiablement ou êtes en conflit avec votre partenaire : votre séparation aura des incidences sur votre entourage, sur vos enfants, sur votre patrimoine et votre situation financière. Les questions que vous vous posez méritent des réponses. Votre avocat en séparation à Arras vous conseille et vous répond. Concernant les enfants : quel sera le mode de garde ? Quel sera le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation ?
Droit de visite et d'hébergement
Il faut ici préciser que le parent, à qui l'enfant n'est pas confié de manière permanente, doit bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement. Ce droit qui peut prendre plusieurs formes sera toujours fixé dans l'intérêt des enfants, souvent fragilisés par la séparation, et l'organisation d'une nouvelle vie.
On parle ainsi d'un droit de visite et d'hébergement « classique », s'exerce certaines fins de semaines, et la moitié des vacances scolaires. Ce droit est « réduit » lorsque pour des raisons professionnelles ou géographiques, le parent l'exerce uniquement pendant les vacances, par exemple.
Enfin, ce droit de visite et d'hébergement est dit « alterné » lorsque chacun des parents reçoit pour un temps égal, ou presque, ses enfants (une semaine sur deux par exemple).
Education des enfants
Le corollaire de ce droit de visite et d'hébergement est la pension due pour les enfants, dite contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.
La plupart du temps, elle est versée par l'un des parents à l'autre à qui l'enfant a été confié. Elle est fonction des ressources des parents, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette contribution est déterminée, soit par le juge en cas de désaccord, soit suivant la convention homologuée lorsque les parents se sont mis d'accord. Cette obligation peut se poursuivre lorsque l'enfant est majeur sous certaines conditions.
Pour une première approche indicative, le Ministère de la Justice édite chaque année un tableau de référence pour fixer les pensions alimentaire. Il est consultable sur internet.
Procédure de séparation et accompagnement de l'avocat
Quel sera le sort de votre logement dont vous êtes tous deux locataires ou propriétaires ? Si vous êtes propriétaires, selon la consistance de vos biens, et les modalités dans lesquelles vous avez acquis une maison, le
Notaire pourra intervenir pendant cette séparation (vente, rachat, maintien dans l'indivision...).
De même, si vous êtes co-locataires d'un logement, selon les modalités inscrites au bail, chaque co-titulaires du bail est redevable des loyers, même en cas d'abandon du domicile. Certaines démarches doivent être
accomplies lors de cette séparation.
Les conseils et l'assistance de votre avocat en séparation à Arras sont incontournables pour gérer les conséquences d'une séparation hors mariage. Contactez le Cabinet de Maître BERNARD, avocat, qui intervient essentiellement devant les Tribunaux d'ARRAS, BETHUNE, DOUAI, CAMBRAI ou LILLE et devant la Cour d'Appel de DOUAI.
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